nathalie jay
La médiation toujours, mais vous avez dit médiateur?
comment choisir un médiateur. Régler mon litige à l'amiable
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Actualités
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nathalie jay
- 27 avr. 2021
- 2 Min
Partager ses biens indivis : un parcours du combattant
comment faire pour partager les biens hérités de ses parents, les biens acquis pendant la vie commune si on ne s'entend plus
19 vues
nathalie jay
- 24 avr. 2020
- 3 Min
Le Contrat doit-il s’exécuter malgré le Covid 19
Que faire, donc, lorsque le chef d’entreprise constate qu’il ne pourra pas exécuter ce contrat dans le délai initialement prévu ?
Il devra s
18 vues
nathalie jay
- 22 avr. 2020
- 3 Min
Covid 19 : Régler son litige civil par l'arbitrage pour obtenir une décision
Obtenir une décision tranchant votre conflit pendant le confinement est rendu possible par l'arbitrage.
17 vues
nathalie jay
- 28 mars 2020
- 4 Min
COVID 19 : Puis-je cesser de payer mes loyers commerciaux ou professionnels ? (28 mars 20)
Loyers et confinement : Pas de suppression des loyers, ni de report automatiquement du: Il s’agit d’un gel des sanctions
22 vues
nathalie jay
- 24 févr. 2020
- 2 Min
Bail commercial : L'absence d'immatriculation coute cher au locataire
Le propriétaire d’un terrain nu peut échapper à l’indemnité d’éviction… Si le locataire n’est pas correctement immatriculé.
19 vues
nathalie jay
- 4 juin 2019
- 2 Min
Architectes, consolez-vous en comprenant que votre responsabilité décennale relève de l’ordre Public
la responsabilité des architectes
20 vues
nathalie jay
- 11 avr. 2018
- 2 Min
Propriétaires: votre constructeur est-il assuré ? (Avril 2018)
votre constructeur est il assuré ? Prenez conseil auprès d'un avocat pour vous en assurer. Nathalie JAY avocat la réunion
54 vues
nathalie jay
- 3 janv. 2018
- 2 Min
Une réception d’un lot de l’ouvrage ne peut pas être partielle – mars 2018
Une réception partielle peut entraîner un défaut de réception et ... une absence de garantie
12 vues
nathalie jay
- 10 janv. 2016
- 2 Min
L’accessibilité des entreprises (janvier 2016)
tous les locaux professionnels accueillant du public doivent être accessibles à toutes les formes de handicap
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nathalie jay
- 11 févr. 2015
- 2 Min
L’agent commercial devra être loyal … Ou partir (novembre 2015)
L'agent commercial doit être loyal. Prenez conseil auprès d'un avocat droit des affaires.
31 vues
nathalie jay
- 4 févr. 2015
- 2 Min
copropriétés: un contrat type imposé aux syndics (avril 2015)
Copropriétés: la loi encadre les contrats et frais des syndics. Nathalie JAY avocat en droit immobilier
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