nathalie jay
La médiation toujours, mais vous avez dit médiateur?
comment choisir un médiateur. Régler mon litige à l'amiable
top of page
Actualités
Rechercher
nathalie jay
- 27 avr. 2021
- 2 Min
Partager ses biens indivis : un parcours du combattant
comment faire pour partager les biens hérités de ses parents, les biens acquis pendant la vie commune si on ne s'entend plus
19 vues
nathalie jay
- 24 avr. 2020
- 3 Min
Le Contrat doit-il s’exécuter malgré le Covid 19
Que faire, donc, lorsque le chef d’entreprise constate qu’il ne pourra pas exécuter ce contrat dans le délai initialement prévu ?
Il devra s
18 vues
nathalie jay
- 22 avr. 2020
- 3 Min
Covid 19 : Régler son litige civil par l'arbitrage pour obtenir une décision
Obtenir une décision tranchant votre conflit pendant le confinement est rendu possible par l'arbitrage.
17 vues
nathalie jay
- 28 févr. 2020
- 1 Min
Divorce : le fisc à l’épreuve de la constitution
La prestation compensatoire décidée lors du divorce doit être déductible des impôts sur le revenu.
8 vues
nathalie jay
- 3 févr. 2016
- 2 Min
Le divorce, les époux et le bail (mars 2016)
Conséquences patrimoniales du divorce. les époux sont solidaires des loyers dus au bailleur jusqu'à la publicité du divorce
13 vues
bottom of page