Nos compétences

04. Droit des contrats et de la responsabilité

Le Cabinet vous accompagne dans la rédaction de vos contrats et vous conseille sur leur exécution

Dans tous les domaines, les contrats délimitent vos obligations professionnelles et privées. Ils fixent vos droits à l’égard de vos partenaires ou de vos fournisseurs.

Leur rédaction est souvent primordiale, une mauvaise formulation pouvant vous priver de tout recours. Le cabinet rédige ces contrats, vous conseille et vous renseigne sur leur contenu, pour comprendre vos obligations et bien réagir lorsque des difficultés surviennent dans leur exécution.

Nous assurons également la gestion et le suivi du contentieux de ces contrats devant les juridictions.

Le Cabinet vous accompagne dans vos démarches indemnitaires et vous assiste dans les actions en responsabilité

Un incendie, un accident, un contrat mal exécuté, un rédacteur qui ne vous a pas conseillé ? Ces situations ont une solution indemnitaire. Nous menons les négociations, vous conseillons et vous assistons au contentieux pour défendre vos intérêts et menons les négociations pour aboutir au plus vite à une solution mettant fin au litige et fixant une indemnité acceptable.

• incendie

• responsabilité civile

• assurance

• données personnelles - RGPD 

• inexécution des contrats

• responsabilité du rédacteur d'acte

• Clauses pénales

• Perte d'exploitation

• indemnisations